Pour les travaux de renovation : la TVA à 10%
La plupart des travaux de rénovation (hors travaux de rénovation énergétique) ont une TVA à 10%. Quelques conditions cependant : les travaux ne concernent que les biens d'habitation (résidence principale ou secondaire) achevés depuis plus de 2 ans et acquis par des particuliers (les professionnels, dont les SCI, n'ont donc pas droit à la TVA à 10%). Ils ne doivent pas remettre à neuf plus de la moitié d'un élément du gros oeuvre ou plus de 5 des 6 éléments du second oeuvre, ou ne pas augmenter de plus de 10% la surface plancher du bien. Tous les travaux s'apprécient sur une période de 2 ans. Il faut tout de même savoir que, si vous achetez des matériaux vous-même, vous ne bénéficierez pas de la TVA à taux réduit. Les travaux de clôture et de voies d'accès bénéficient aussi de la TVA à taux réduit. Les artisans vous feront signer une attestation ; pensez à en prendre une copie car vous devez la conserver 5 ans.
POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE : la tva a 5,5%
s concernent les travaux (fourniture et pose) qui vont vous vous aider à faire des économies d'énergie : différents types de chaudières, isolation des murs, des combles, changement des fenêtres, appareils de production de chaleur utilisant des sources d'énergies renouvelables (poêles à bois, chaudières bois, ...), ainsi que les travaux induits. Attention, les panneaux photovoltaïques ne sont pas concernés par la TVA à 5,5%. Les entreprises doivent être agrées RGE, et les équipements répondre à des critères de performance précis. Encore une fois, si vous achetez les matériaux vous-même, vous ne bénéficierez du taux réduit que pour la pose. Là encore, ces travaux ne concernent que les biens achevés depuis plus de 2 ans, ne concernent que la résidence principale ou secondaire des particuliers (les professionnels, dont les SCI, sont donc exclus du champ de TVA à taux réduit). Vous devrez remplir et signer une attestation; pensez à en prendre une copie car vous devrez la garder pendant 5 ans. Sachez enfin que, là aussi, les travaux s'apprécient sur une période de 2 ans.
POUR TOUS LES AUTRES TRAVAUX : la TVA à 20%
Si vous ne répondez pas aux critères ci-dessus, alors vos travaux entrent dans le champ de la TVA à taux normal (professionnels dont les SCI, construction, agrandissement si la surface plancher augmente de plus de 10%, gros travaux de rénovation si vous remettez à neuf plus de 5 éléments du second oeuvre ou plus de la moitié d'un élément du gros oeuvre, travaux extérieurs hors allées d'accès et clôtures). Vous serez également assujetti à la TVA à taux normal si vous achetez vous-même les matériaux, quels qu'en soient l'usage et le type de travaux concernés; il faut donc vous poser la question de savoir si vous avez un réel bénéfice à acheter vous-même les matériaux.
En fonction de vos travaux, vous savez maintenant à quel taux de TVA ils répondent. Attention quand vous comparez des devis : les artisans ne sont pas forcément au fait des taux de TVA, surtout celle à 10%, et peuvent l'appliquer alors que vous n'y avez pas droit. Cela fait forcément une différence sur le budget global, et il peut être tentant de privilégier une TVA à 10%, voire à 5,5% pour faire des économies. Mais si vous êtes contrôlés par les impôts, vous pouvez avoir un redressement fiscal pour rembourser la différence de TVA à l'administration fiscale. N'hésitez donc pas à vous aider pour vous y retrouver, d'autant plus que les travaux demandent des connaissances techniques et un gros investissement en temps si vous voulez suivre et coordonner correctement votre chantier.