Si votre habitation n'a pas subi de travaux depuis plusieurs années, il y a fort à parier qu'il ne corresponde pas aux standards énergétiques d'aujourd'hui. Que vous soyez propriétaire occupant ou bailleur, il existe différentes aides financières pour le remettre aux normes actuelles que nous allons détailler ci-dessous. Certaines aides peuvent se cumuler entre elles; une des conditions principales pour bénéficier de ces aides est de faire appel à des professionnels agréés RGE. Il faut malgré tout faire le calcul entre le montant du devis d'un côté (suivant si le professionnel est agréé ou pas) et le montant des aides de l'autre. On a parfois des surprises !
LE CITE (Credit d'impôt pour la transition énergétique)
Il s'agit d'une aide sous forme de crédit d'impôt de 15 à 50% du montant des dépenses engagées. Le crédit d'impôt est plafonné à 8000€ pour un célibataire et 16000€ pour un couple faisant une déclaration commune. Il concerne la résidence principale des particuliers locataires, propriétaires ou occupant à titre gratuit domiciliés fiscalement en France. L'habitation doit être achevée depuis plus de 2 ans.
la tva à 5,5%
La TVA à taux réduit concerne certains travaux améliorant la qualité énergétique du logement, ainsi que les travaux indissociablement liés ( dépose de sol par exemple). Elle bénéficie aux propriétaires occupants, bailleurs, locataires, occupants à titre gratuit, syndicats de copropriétaires, et aussi les SCI.
L'éco-prêt à taux 0%
Il sert à financer les travaux de rénovation énergétique. Comme son nom l'indique, il n'y a pas d'intérêt. Il concerne uniquement les travaux réalisés dans la résidence principale achevée avant 1990. Son montant est de 30 000€ maximum.
Les aides des entreprises de fourniture d'énergie
Sont concernés les propriétaires ou les locataires de leur résidence principale ou secondaire. Chaque fournisseur choisit la forme que prendra l'aide qu'il propose (diagnostic-conseil, mise en relation avec des artisans, prêt à taux bonifié, primes).
Le dispositif "coup de pouce économie d'énergie"
Cela concerne les ménages modestes et très modestes; les revenus sont appréciés en fonction d'un barème. Cela ne concerne que 2 types de travaux : le remplacement d'une chaudière au fioul par un équipement utilisant les énergies renouvelables ou l'isolation des combles. Pour en bénéficier, il faut se rapprocher de votre fournisseur d'énergie ou d'une collectivité territoriale. Attention : il faut avoir accepté l'aide avant de signer le devis du professionnel !
l'aide du programme "habiter mieux" de l'anah
Il s'agit ici de lutter contre les déperditions d'énergie dans les logements. Cette aide profite aux propriétaires occupants (plafond de revenus) et aux bailleurs (plafond de loyers). L'habitation doit avoir plus de 15 ans et vous ne devez pas avoir été bénéficiaire d'une autre aide de l'état au cours des 5 dernières années.
Le chèque énergie
Il remplace le tarif social de l'énergie et peut aider à fiancer certains travaux de rénovation énergétique. C'est l'administration fiscale qui fixe nominativement la liste des bénéficiaires de cette aide.
l'exonération de taxe foncière
Le logement doit avoir été achevé avant 1989 et les travaux doivent concerner les économies d'énergie ou le développement durable. L'exonération peut être partielle ou totale (de 50% à 100%) et peut aller jusqu'à 5 ans. Renseignez-vous auprès de votre mairie; si ce dispositif a cours, il faut remplir un formulaire auprès du centre des impôts dont vous dépendez.
Avec tous ces dispositifs qui peuvent, pour certains, se cumuler, même les personnes aux revenus modestes peuvent améliorer leur confort énergétique et faire baisser les factures jusqu'à 30%, ce qui n'est pas négligeable ! N'hésitez pas à en parler avec nous ; en fonction des travaux que vous envisagez, nous étudierons ensemble toutes les aides auxquelles vous avez droit, nous vous conseillerons le matériel le plus adapté et nous suivrons les travaux pour que tout se déroule au mieux.